Pré-procès Loi Sécurité Nationale de Tak Chi “Fast Beat” TAM
Lien vers thread Twitter - Thread écrit le 4 Décembre 2020
1/ Alors que l’attention des médias est focalisée sur la situation de Jimmy Lai et Joshua Wong, nous devrions également garder un oeil sur le cas de Tak Chi “Fast Beat” Tam, non seulement parce qu’il subit une détention pré-procès abusive, mais parce que son cas aura aussi des conséquences considérables pour nous tous.
2/ Bien que la Lois Sécurité Nationale ne soit PAS rétroactive, les collaborateurs du CCP à Hong Kong semblent avoir trouvé une faille légale pour punir les actes “séditieux” précédant l’instauration de la LSN, et c’est exactement ce qui est en train d’arriver à Tak Chi “Fast Beat” Tam.
3/ Tam a été arrêté en Septembre sur la suspicion d’avoir “prononcé des mots séditieux” et d’avoir “incité à la haine et au mépris du gouvernement” via une loi rarement utilisée, datant de l’époque coloniale Britannique. Les soi-disant “crimes” auraient eu lieu entre le 17 Janvier et le 18 Juillet 2019.
4/ En Novembre, un nouveau chef d’inculpation pour “sédition” était prononcé à l’encontre de Tam, l’accusant de “comploter avec un passant pour prononcer des mots séditieux en lui procurant un microphone”.
5/ Tam s’est vu refuser une libération sous caution 3 FOIS (d’abord en Septembre, puis en Novembre et enfin en Décembre), il aura donc passé un total de 9 MOIS en détention pré-procès en may 2021. #未審先囚
6/ Hier, il a été décidé qu’un juge de Sécurité Nationale présiderait le procès de Tam malgré le fait que celui-ci ne soit pas inculpé via la LSN, créant ainsi une mauvaise jurisprudence pour de futur cas similaires.
7/ Pourquoi est-ce important ? Parce que sous la LSN, les juges désignés pour présider les cas de “sédition” sont choisis par la Cheffe de l’Executif, et leur jugements ont des effets au-delà de leur juridiction.
8/ Egalement, le fait que le Département de la Justice puisse unilatéralement décider si un cas tombe sous le coup de la LSN mettra les manifestants dans la position la plus difficile et défavorable où le fait d’avoir un procès équitable ne pourra plus être garanti.